Налоги и документы при удаленной работе

[billie]

Правда, у меня была надежда, что сумма дохода просто ляжет в общую сумму облагаемого дохода, и к нему будет применяться общая ставка...

Если я правильно понимаю, то это, в принципе, возможно, если других доходов мало.

https://www.msn.com/fr-fr/lifestyle/...c0201624&ei=10

Impôts 2024 : pourquoi cocher la case 2OP de votre déclaration ?

Du reste, connaissez-vous la case 2OP de la déclaration de revenus ? Celle-ci n’a pas fait son apparition cette année, pourtant, beaucoup de contribuables l’ignorent encore alors qu’elle pourrait intéresser nombre de ménages faiblement imposés touchant des revenus du capital (issus de la détention d'un patrimoine).

Depuis 2018, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) a été mis en place pour les revenus du capital, soit 30 %. Aussi appelé flat tax, il comprend les prélèvements sociaux (17,2 %) et une part pour l'impôt sur le revenu (12,8 %). En cochant la fameuse case 2OP, le contribuable renonce à ce mode de calcul pour soumettre ses revenus financiers au barème progressif de l’impôt, c'est-à-dire selon les tranches en vigueur.

Le PFU ou flat tax comprend une part qui sera versée aux impôts, soit 12,8 %, et ce, quel que soit le montant de ses revenus. Cependant, dans le cas où le contribuable déclare moins de 10 026 euros, il n'est pas imposable. Par conséquent, il ne paye rien en impôts sur ses revenus du capital.
Le contribuable qui se trouve dans la deuxième tranche d'impôt, celui ayant jusqu'à 26 070 euros de revenus déclarés, a de même généralement intérêt à cocher la case 2OP. Pour lui, le pourcentage est de 11 %, soit 1,8 % de moins qu'avec le PFU.
Des millions de Français perdent de l'argent en oubliant de cocher la case 2OP sur la déclaration d'impôts

D’après des chiffres de la DGFiP, 881 000 cases ont été cochées en 2019, année de la mise en place de cette option. En 2020, ils étaient 1,27 million à avoir adopté ce réflexe et 1,55 million en 2021. L’année de la mise en place de la flat tax en 2018, plus de huit millions de foyers fiscaux avaient perdu de l'argent en oubliant d'y renoncer au profit de l'imposition au barème. Pour plus de 1,6 million d’entre eux, le trop-payé d'impôt sur le revenu atteignait, voire dépassait dans certains cas, les 50 euros.

Si vous n’êtes pas sûr de votre coup en cochant cette case 2OP, il est toujours possible de vérifier s'il est dans votre intérêt de vous lancer en fonction de votre situation. Pour ce faire, il faut dans un premier temps compléter sa déclaration sans cocher la case 2OP, en vous arrêtant à l'étape 4 "résumé et signature." Ensuite, corrigez, provisoirement ou non, votre déclaration en cochant la case 2OP. Il ne vous reste dorénavant plus qu’à comparer les options.

[valvolkov]

Если я правильно понимаю, то это, в принципе, возможно, если других доходов мало.

https://www.msn.com/fr-fr/lifestyle/...c0201624&ei=10

Блестяще, спасибо! Я выше тоже писал, что встречал упоминание об опции считаться по прогрессивной шкале, но не успел вникнуть, теперь понятно.
Тут, правда, надо всем обратить внимание, что сравнивать надо не flat tax 30% со ставкой НДФЛ по прогрессивной шкале (0%-11%-30%), а только часть из этого flat tax (12,8%), относящейся к НДФЛ. То есть для тех, кто показывает общий доход на человека более ~35200 ставка НДФЛ по прогрессивной шкале уже превысит 12,8%, и выгоднее будет считать налог с plus-values по PFU (он же flat tax 30%, вкл. 12,8% НДФЛ + 17,2% взносов)